ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : mausa.fr
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale
- Adresse mail
- Téléphone
- Nom de société
- Pays de connexion
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Répondre aux questions des utilisateurs
- Envoyer des lettres d’informations
- Proposer la bonne langue du site par défaut
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
- Adresse IP
- Pays de connexion
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
- Contact par formulaire
- Inscription à la newsletter
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée d’1 an.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales, réglementaires ou pour l’envoi de newslettters.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site mausa.fr est hébergé par :
AMEN
Adresse : 12-14 rond point des Champs Elysées – 75008 Paris – France
Téléphone : 01 70 99 53 41
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Un cookie est un petit fichier informatique stocké sur votre disque dur. Il est tout petit et est crée par votre navigateur internet. De façon générales, des cookies peuvent être créer lors de vos visites sur des pages internet, dans le but d’être relus plus tard, lorsque vous reviendrez sur le site. Cela peut ainsi être utile à des sites pour ce souvenir de votre profil et se souvenir quel visiteurs vous êtes. Ils peuvent contenir des informations que vous nous communiqué.
Les informations recueilli sont variées, mais elles peuvent contenir par exemple votre pseudo et votre identifiant (si vous êtes un membre du site par exemple) ou encore vos préférences de langues. Cela nous permet de se souvenir de qui vous êtes, et donc de vous connecter à votre session de membre automatiquement. Néanmoins, il vous est demandé lors de vos connexions si vous souhaitez que mausa.fr se souvienne de vos informations ou non.
Lorsque vous souhaitez que mausa.fr enregistre vos informations pour que le site se rappel de vous, un cookie d’une durée de vie d’un an est créé.
Du fait de la présence de publicité, il est possible que ces régie publicitaires utilisent les cookies pour se souvenir de vous. Cela est pratique pour eux, pour ce souvenir de vos informations et ce souvenir vos goût, dans le but d’afficher des annonces publicitaire les plus pertinentes possible. C’est un système automatique de ces sites qui permettent de créer des cookies. Le site mausa.fr ne peut donc pas contrôler la création des cookies créer par ces sites externes.
Veuillez noter qu’il vous est possible de désactiver l’utilisation des cookies en général, selon le navigateur internet que vous utilisez. Veuillez vous reporter aux options de celui-ci, si vous souhaitez ne plus autoriser la création de cookie sur votre ordinateur. Cela peut donc vous permettre de protéger votre vie privée.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par l’association MAUSA.
Notre responsable du traitement des données à caractère personnel et également notre Déléguée à la Protection des Données (DPO) Mathilde Fernbach peut être contactée de la manière suivante :
- Par courrier à l’adresse : 15 Rue d’Angoulême 68600 NEUF BRISACH
- Par mail : mathilde@mausa.fr
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
-
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Mathilde Fernbach – mathilde@mausa.fr.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site mausa.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 15 juillet 2023, a été mise à jour le 26 avril 2024.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Mathilde Fernbach – mathilde@mausa.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.